Hexagone Média SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Jonquière, 75017 Paris, France, ci-après dénommée « Hexagone Média SARL » ou « le Prestataire », édicte les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissant la fourniture de ses prestations de marketing digital et de communication.
Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés par Hexagone Média SARL au bénéfice de ses clients professionnels ou, le cas échéant, consommateurs lorsque cela est expressément convenu par contrat ou par devis accepté.
1. Introduction et acceptation des conditions
Toute commande, signature de devis, validation de bon pour accord, ou commencement d’exécution d’une prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGS, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Hexagone Média SARL.
Les CGS sont applicables à l’ensemble des services fournis par Hexagone Média SARL, notamment :
- Stratégie marketing digitale ;
- Gestion de campagnes publicitaires ;
- Référencement naturel (SEO) ;
- Publicité sur les réseaux sociaux ;
- Création de contenu de marque ;
- Email marketing et automation ;
- Analyse de performance et reporting.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS avant toute commande et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
2. Champ d’application des services
Hexagone Média SARL fournit des prestations de conseil, d’exécution et d’accompagnement en marketing digital, pouvant inclure, selon le périmètre défini au devis ou au contrat :
- l’audit et la définition de stratégies marketing ;
- la conception, le paramétrage et l’optimisation de campagnes publicitaires ;
- l’optimisation technique, sémantique et éditoriale SEO ;
- la production de contenus marketing et de marque ;
- la création, l’automatisation et l’optimisation de dispositifs emailing ;
- le suivi de performances, l’analyse de données et la remise de rapports.
Sauf stipulation contraire, les prestations de Hexagone Média SARL sont des obligations de moyens. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les compétences, ressources et diligences raisonnablement nécessaires à l’exécution des services, sans garantie de résultat commercial, de positionnement, de conversion, de chiffre d’affaires ou de rentabilité.
Les prestations sont réalisées exclusivement dans les limites du périmètre validé par écrit. Toute demande supplémentaire, modification de brief, urgence ou intervention hors périmètre pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation du client.
3. Obligations et responsabilités du client
Le client s’engage à collaborer de bonne foi avec Hexagone Média SARL et à fournir dans des délais compatibles avec l’exécution des services toutes les informations, validations, accès, contenus, autorisations et éléments techniques nécessaires.
Le client garantit notamment :
- la sincérité, l’exactitude et la licéité des informations communiquées ;
- qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis à Hexagone Média SARL (textes, visuels, marques, logos, données, bases de contacts, etc.) ;
- que ses activités, produits, services, messages publicitaires et pages de destination sont conformes à la réglementation applicable ;
- qu’il détient les autorisations requises pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles confiées à Hexagone Média SARL.
Le client demeure seul responsable :
- des contenus publiés sous sa responsabilité ;
- des décisions commerciales, budgétaires et stratégiques prises sur la base des recommandations du Prestataire ;
- du respect de la réglementation sectorielle, publicitaire, consumeriste, fiscale, sociale et de protection des données ;
- de la gestion de ses comptes publicitaires, hébergements, outils tiers et accès administratifs, sauf mandat écrit contraire.
Le client s’engage à valider les livrables dans les délais convenus. À défaut de retour dans un délai raisonnable de sept (7) jours calendaires, sauf urgence ou stipulation contraire, les livrables pourront être réputés acceptés pour permettre la poursuite de la mission.
4. Conditions de paiement
Les tarifs des prestations de Hexagone Média SARL sont indiqués dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale applicable. Sauf accord contraire écrit, les prix s’entendent en euros et hors taxes, la TVA et toute taxe applicable étant facturées en sus selon la réglementation en vigueur.
Sauf stipulation particulière, les conditions de paiement sont les suivantes :
- un acompte peut être exigé à la commande ;
- les factures sont payables à trente (30) jours date d’émission, sauf mention différente ;
- les abonnements, forfaits mensuels ou prestations récurrentes sont facturés à l’avance ;
- les dépenses publicitaires, achats médias, licences, abonnements à des outils tiers et frais externes restent à la charge du client, sauf indication expresse contraire.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :
- de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points ;
- d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, pour les relations entre professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
- de la suspension possible des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Aucune compensation, retenue ou déduction ne pourra être pratiquée par le client sans accord écrit préalable de Hexagone Média SARL.
5. Résiliation, annulation et remboursements
Les prestations ponctuelles sont réputées acquises à compter de leur validation et ne peuvent être annulées sans l’accord écrit de Hexagone Média SARL. Les prestations déjà engagées, réalisées, réservées ou planifiées restent dues.
Pour les prestations récurrentes ou mensuelles, chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues au devis ou au contrat, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours calendaires, sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate.
En cas de résiliation par le client avant terme, les sommes correspondant aux prestations effectuées, aux engagements pris, aux coûts irrécupérables et aux dépenses engagées restent dues. Les acomptes versés demeurent acquis à Hexagone Média SARL, sauf stipulation contraire ou faute avérée du Prestataire.
Aucun remboursement n’est dû au titre :
- des services déjà exécutés ou partiellement exécutés ;
- des dépenses médias et achats tiers engagés pour le compte du client ;
- des retards ou absences de validation imputables au client ;
- des résultats commerciaux non atteints, dès lors que le Prestataire a exécuté ses obligations de moyens.
En cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, de fourniture d’informations inexactes, d’absence de collaboration ou d’atteinte aux droits de tiers, Hexagone Média SARL pourra suspendre ou résilier les services de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
6. Limitation de responsabilité
Hexagone Média SARL est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée, directement imputable au Prestataire, et ayant causé un préjudice certain, direct et personnel au client.
Dans la limite autorisée par la loi, Hexagone Média SARL ne pourra être tenue responsable :
- des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de chance, d’image ou d’exploitation ;
- des interruptions de services causées par des tiers, plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux, hébergeurs ou fournisseurs externes ;
- des modifications d’algorithmes, politiques de diffusion, conditions d’utilisation ou restrictions imposées par des plateformes tierces ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des livrables, d’une intégration fautive ou d’une absence de mise en œuvre par le client ;
- des contenus, allégations, promesses commerciales ou éléments fournis ou validés par le client.
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulative de Hexagone Média SARL, toutes causes confondues, sera limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le client au titre des prestations à l’origine du dommage, sur les douze (12) derniers mois, sauf dispositions légales impératives contraires.
Aucune clause des présentes CGS n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Hexagone Média SARL en cas de faute lourde, dol, ou dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi applicable.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, les méthodes, outils, templates, process, savoir-faire, documents de travail, scripts, codes, rapports génériques et éléments préexistants demeurent la propriété exclusive de Hexagone Média SARL ou de ses concédants.
Le client conserve la propriété des éléments qu’il fournit à Hexagone Média SARL et garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation. Le client concède au Prestataire, pour la durée du contrat et pour les besoins de son exécution, un droit non exclusif d’utilisation de ces éléments.
Les livrables spécifiques créés pour le client pourront être cédés ou concédés au client selon les modalités prévues au devis ou au contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues. À défaut de précision contractuelle, seule une licence d’utilisation interne, non exclusive, non transférable et pour les besoins de l’activité du client est accordée sur les livrables payés.
Il est interdit au client, sauf autorisation écrite préalable de Hexagone Média SARL :
- de revendre, reproduire ou exploiter commercialement les livrables du Prestataire en dehors de son propre usage ;
- de supprimer les mentions d’auteur, signatures, notices ou droits de propriété intellectuelle ;
- de modifier les livrables d’une manière susceptible d’en altérer le sens, la qualité ou la conformité juridique.
8. Protection des données et vie privée
Hexagone Média SARL s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée et à toute réglementation applicable en matière de protection des données.
Dans le cadre de ses prestations, Hexagone Média SARL peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client, notamment des données de contacts, de prospects, d’utilisateurs ou de performances de campagnes. Dans ce cas, les parties s’engagent à définir, le cas échéant, leurs rôles respectifs de responsable de traitement et de sous-traitant, ainsi que les instructions documentées applicables.
Le client garantit que les données transmises à Hexagone Média SARL sont collectées et utilisées conformément à la réglementation en vigueur et, lorsque nécessaire, accompagnées des informations et consentements requis. Le client demeure responsable des bases légales de traitement, des durées de conservation et des droits des personnes concernées, sauf mandat écrit contraire.
Les personnes concernées disposent, selon les cas, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité conformément aux dispositions applicables. Les demandes peuvent être adressées à l’adresse de contact figurant à l’article 12.
Hexagone Média SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue contre tout incident ou acte malveillant.
9. Force majeure
La responsabilité de Hexagone Média SARL ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles d’être considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits sociaux généraux, guerres, actes terroristes, pannes majeures d’infrastructure, défaillances massives de réseaux, ou toute décision administrative ou judiciaire empêchant l’exécution des prestations.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours calendaires, chaque partie pourra résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà exécutées.
10. Modification des conditions
Hexagone Média SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les nouvelles CGS seront opposables à compter de leur mise en ligne ou de leur communication au client, selon le cas. Pour les contrats en cours, les modifications ne s’appliqueront qu’aux prestations futures, sauf obligation légale impérative ou accord écrit des parties.
Il appartient au client de consulter régulièrement les CGS mises à jour. La poursuite des relations contractuelles après notification d’une modification vaut acceptation des nouvelles conditions, dans la mesure permise par la loi.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes CGS, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.
Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que les dispositions impératives le prévoient, il bénéficie des droits et juridictions compétents qui lui sont légalement réservés.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le client peut contacter Hexagone Média SARL aux coordonnées suivantes :
- Hexagone Média SARL
- Adresse : 12 Rue de la Jonquière, 75017 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation quelconque des présentes CGS était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, en tout ou partie, par une juridiction compétente ou en raison d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de son invalidité, sans affecter la validité des autres stipulations.
Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalidée par une clause valide reflétant au mieux l’intention économique et juridique initiale, dans le respect du droit applicable.
Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à leur objet, sous réserve des conditions